J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620968A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :
M. Serratrice (Stéphane, Bernard, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. François (Christian, Louis, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».